Conditions de vente

CONDITIONS DE VENTE

Table des matières

Article 1 - Identité du vendeur

Article 2 - Définitions

Article 3 - Champ d’application

Article 4 – Offres et établissement de contrats

Article 5 – Commande

Article 6 – Prix

Article 7 – Paiement

Article 8 – Livraison et délai de livraison

Article 9 – Réserve de la propriété

Article 10 – Confirmité

Article 11 – Responsabilité civile

Article 12 – Propriété intellectuelle

Article 13 – Retours et garantie

Article 14 – Procédure de réclamation

Article 15 – Droit applicable et tribunal compétent

Article 16 – Dispositions diverses

Article 17 – Soldes et promotions

Article 18 - Politique de confidentialité

Article 1 – Identité du vendeur

Le site Web, accessible à l’adresse www.damhert.be ou www.damhert.com, ci-après dénommé « Site Web », opéré par Damhert Nutrition NV, ayant son siège social en Belgique - 3550 Heusden Zolder, Kapelstraat 154, inscrite au KBO sous le numéro 0429.586.472, ci-après dénommée "Damhert Nutrition NV".

E-mail : info@damhert.be
Numéro de téléphone: +32 (0) 11 42 50 39
Numéro de compte bancaire: BE27 0013 4802 6073
Numéro de TVA : BE0429.586.472

Article 2 – Définitions

1. Vendeur : Damhert Nutrition NV

1. Acheteur : toute personne physique qui, à des fins exclusivement non professionnelles, acquiert ou utilise des produits ou services mis sur le marché par Damhert Nutrition.

1. Contrat à distance : tout contrat conclu entre Damhert Nutrition et l’acheteur concernant des biens ou services dans le cadre d’un système de vente ou de prestations de services à distance organisé par le fournisseur, qui, pour ce contrat, utilise exclusivement une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu’à la conclusion du contrat.

1. Marchandise : tout produit qui est mis en vente par Damhert Nutrition sur le site Web. Les produits sont des décorations d’intérieur et de table, ou produits similaires.

1. Site web : site internet du vendeur, accessible à l’adresse www.damhert.be ou www.damhert.com. Technique pour la communication à distance : tout moyen pouvant être utilisé sans la présence physique simultanée de Damhert Nutrition et de l’acheteur, pour conclure un contrat entre ces parties.

Article 3 - Champ d’application

1. Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre faite par Damhert Nutrition, en tant que boutique en ligne, à l’acheteur, toute personne physique qui acquiert ou utilise à des fins excluant tout caractère professionnel des produits ou des services mis sur le marché.

1. Pour passer une commande, vous devez être âgé d’au moins 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, nous vous demandons de passer la commande à travers vos parents ou votre tuteur légal. Si nous remarquons qu’une commande est passée par un mineur, nous nous réservons le droit de refuser cette commande.

1. Dans le cas où, outre ces conditions générales, d’autres conditions de produits ou de services sont également applicables, et s’il y a une différence entre les conditions complémentaires et les conditions générales, alors s’appliquent en principe les dispositions des Conditions complémentaires avant celles des Conditions générales, sauf disposition contraire.

1. Il n’est permis de déroger à une ou plusieurs dispositions de ces Conditions générales que s’il en a été expressément convenu par écrit. Les autres dispositions des présentes Conditions générales restent pleinement en vigueur dans cette situation.

1. Les Conditions générales que l’Acheteur respecte ne sont pas applicables, sauf si Damhert Nutrition en a expressément convenu par écrit.

1. Damhert Nutrition se réserve le droit de modifier les Conditions générales à tout moment et/ou de les compléter pour des commandes futures.

1. En utilisant la boutique en ligne de Damhert Nutrition et/ou en passant une commande, l’Acheteur accepte ces Conditions générales ainsi que tous les autres droits et obligations tels qu’ils sont mentionnés sur le site Web.

1. Si une ou plusieurs dispositions de ces conditions générales deviennent caduques ou nulle et non avenue, en totalité ou en partie, si elles n’étaient plus contraignantes pour une quelconque raison, cette disposition sera réputée séparée de ces Conditions générales et ne saurait compromettre d’aucune manière la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions du présent contrat. Les présentes conditions générales de vente constituent l’intégralité des accords entre les parties, quant à l’objet qui est le leur.

Article 4 - Offres et établissement de contrats

1. Les offres sont valables tant qu’elles sont répertoriées sur le site et jusqu’à épuisement des stocks.

1. Si l’offre est soumise à certaines conditions, cela est clairement indiqué dans l’offre.

1. Damhert Nutrition décrit toujours de façon aussi complète et précise que possible ce qu’ils vendent, et comment se déroule le processus de commande. La description est en tout cas suffisamment détaillée pour permettre une évaluation correcte de l’offre par le consommateur. Si Damhert Nutrition utilise des images pour illustrer les biens ou services offerts, ces derniers sont représentés de façon aussi précise et véridique que possible. Toutefois, l’erreur est humaine, et si Damhert Nutrition a fait une erreur qui en est manifestement une, il ne sera pas tenu de livrer le bien ou service en question.

1. L’accord sera conclu et définitif lorsqu’une confirmation de commande est remise à l’acheteur ou envoyée à l’adresse e-mail indiquée par l’acheteur, et une fois que Damhert Nutrition a reçu l’approbation de la société émettrice pour l’opération de paiement avec carte de débit ou crédit.
   
   Si la société émettrice refuse de procéder au paiement, Damhert Nutrition ne peut être tenu responsable de retards dans la livraison et/ou la non livraison de la commande faite par l’Acheteur. Une commande sans paiement valide au nom du titulaire de la carte enregistrée ne sera pas acceptée ni traitée.

Article 5 - Commande

1. Pour acheter un produit dans la boutique en ligne, le produit doit être ajouté au panier, après quoi l’Acheteur doit entrer ses informations de contact et de facturation. Ensuite, l’Acheteur peut choisir le mode de livraison. Lors de la dernière étape, l’Acheteur est dirigé vers une page d’aperçu, où il faut accepter les conditions générales et confirmer le paiement en appuyant sur le bouton de commande avec la légende « Commande avec obligation de paiement ». Lorsque ces étapes sont effectuées, l’achat est définitif.

Article 6 - Prix

1. À l’égard des consommateurs au sein de l’Union européenne, tous les prix sont exprimés en euros et comprennent la TVA et autres impôts imposés par les autorités. Le prix final sera visible dans le panier au moment du paiement, car la TVA appliquée varie d'un pays à l'autre au sein de l'UE.

1. L’acheteur est tenu de payer le prix qui est convenu au cours de la dernière étape de la commande et que Damhert Nutrition a indiqué dans la confirmation de sa commande. En cas d’erreurs évidentes dans l’indication du prix ou la communication des remises et des prix, tels que des inexactitudes évidentes, Damhert Nutrition se réserve le droit de les corriger même après la conclusion de l’accord ou bien de se rétracter de la vente à l’Acheteur.

1. Les coûts de livraison et de retour sont clairement indiqués à l’Acheteur. Pour certains modes de paiement s’appliquent des conditions supplémentaires relatives au mode de livraison et aux frais éventuels. Cela sera clairement communiqué à l’acheteur.

Article 7 - Paiement

1. Les commandes passées sur le site Web peuvent être payées des manières suivantes :

• iDeal;

• Bancontact;

• Paypal;

• Bouton de paiement Belfius ;

• Bouton de paiement KBC/CBC ;

• Sofort banking;

• Virement bancaire ;

• ING home pay;

• VISA;

• Mastercard;

Damhert Nutrition peut augmenter les options de paiement à l’avenir. Les nouvelles options de paiement seront annoncées sur le site Web

1. Si vous optez pour un paiement par carte de crédit, les conditions de la société émettrice concernée s’appliquent. Damhert Nutrition n’est pas une partie dans la relation entre l’Acheteur et la société émettrice

1. Pour assurer le paiement sécurisé en ligne et la sécurité de vos informations personnelles, les données de la transaction sont chiffrées avec la technologie SSL sur Internet. Aucun logiciel spécial n’est nécessaire pour effectuer un paiement avec SSL. Notre connexion SSL sécurisée est indiquée par le cadenas fermé dans la barre d’adresse de votre navigateur.

Article 8 - Livraison et délai de livraison

1. Tous les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande en Belgique, Autriche, Bosnie, Bulgarie, Suisse, République tchèque, Allemagne, Danemark, Estonie, Espagne, Finlande, France, Grèce, Croatie, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lituanie, Luxembourg, Lettonie, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Serbie, Suède, Slovénie, Slovaquie, Ukraine.

1. Les commandes sont traitées et expédiées dès que possible. Damhert Nutrition s’efforce de livrer votre commande dans un délai de 3-7 jours ouvrables après que vous ayez reçu votre confirmation de commande.

1. Si un produit est temporairement en rupture de stock au moment de la commande, Damhert Nutrition vous indique lorsque le produit sera à nouveau disponible. Damhert Nutrition s’efforce d’informer l’Acheteur de tout retard, par email, dans un délai de 3 jours ouvrables.

1. Si la commande ne peut être livrée à temps, Damhert Nutrition en informe l’Acheteur avant la fin du délai de livraison prévu. Si Damhert Nutrition ne le fait pas, alors l’Acheteur peut renoncer à sa commande sans frais supplémentaire. Dans ce cas, Damhert Nutrition remboursera le montant de la commande au plus tard 30 jours après l’annulation.

1. Les expéditions sont toujours aux risques et périls de Damhert Nutrition. L’Acheteur n’a donc pas à s’inquiéter que le système postal égare les biens. Si les biens sont retournés à Damhert Nutrition, l’Acheteur est toutefois responsable du transport.

1. Les risques concernant les produits sont transférés à charge de l’Acheteur dès que les produits commandés auront été livrés à l’adresse de livraison indiquée.

1. L’Acheteur ou toute autre personne doit être présent à l’adresse indiquée au moment de la livraison du produit pour les réceptionner. Lorsque ce n’est pas le cas, un deuxième rendez-vous est pris avec l’Acheteur pour la livraison du produit.

1. Damhert Nutrition ne peut être tenu responsable de livraisons manquées lorsque :
   - l’Acheteur a fourni une adresse incorrecte ou obsolète ;
   - Personne n’est présent à l’adresse indiquée par l’Acheteur ;
   - l’Acheteur n’indique pas immédiatement (dans les 24 heures) une nouvelle adresse ou une adresse correcte.

1. La responsabilité totale de Damhert Nutrition en cas de manquement à ses obligations ne pourra en aucun cas dépasser le prix d’achat du (des) produit(s) en question.

Article 9 – Réserve de la propriété

1. La propriété d’un produit, indépendamment de sa livraison effective, n’est transmise à l’Acheteur qu’après paiement complet du bien, y compris le paiement des intérêts et frais.
2. L’Acheteur ne peut pas taxer, vendre, céder, s’aliéner ou grever les produits tant que leur propriété ne lui a pas été transférée.

Article 10 – Conformité

1. Damhert Nutrition garantit que les produits sont conformes à la commande et conformes aux attentes normales que l’Acheteur peut avoir, tenant compte des spécifications du produit. Damhert Nutrition assure en outre que ses marchandises respectent toutes les législations en vigueur au moment de la commande.

Article 11 – Force Majeure

1. En cas de force majeure, Damhert Nutrition n’est pas tenu de respecter ses engagements. Dans ce cas, il peut suspendre ses obligations pour la durée du cas de force majeure ou bien annuler définitivement le contrat.

1. Un cas de force majeure est constitué par toute circonstance indépendante de la volonté et du contrôle de Damhert Nutrition, qui entrave le respect de ses obligations en tout ou en partie. Cela comprend, entre autres : grèves, incendies, faillites, pannes de courant, pannes dans un réseau de télécommunication, ou problème de connexion ou de réseau de communication (télécommunications) temporairement non disponible sur le site Web, non livraison ou livraison tardive par des fournisseurs ou autres tiers...

Article 12 - Propriété intellectuelle

1. L’acheteur reconnaît expressément que tous les droits de propriété intellectuelle des informations affichées, communications ou autres expressions concernant les produits et/ou le site Web sont la propriété de Damhert Nutrition, ses fournisseurs ou autres titulaires de droits d’auteur.

1. Les droits de propriété intellectuelle comprennent les droits de brevets, droits d’auteur, droits de marques, dessins et modèles et/ou autres droits (de propriété intellectuelle), y compris des savoir-faire, méthodes et concepts techniques et/ou commerciaux, brevetables ou non.

1. Il est interdit à l’Acheteur d’utiliser ou de modifier les droits de propriété intellectuelle tels que décrits dans cet article, comme par exemple la reproduction sans autorisation expresse écrite préalable de Damhert Nutrition, ses fournisseurs ou autres détenteurs de droits, à moins que cela relève purement d’un usage privé du produit lui-même.

Article 13 – Retours et garatie

1. Damhert Nutrition fait tout son possible pour satisfaire ses clients à 100%. Si votre produit est endommagé ou cassé, vous recevrez un remplacement gratuit. Contactez-nous à l'adresse info@damhert.be et si vous pouvez prouver que l'envoi est arrivé endommagé, vous recevrez gratuitement de nouveaux produits.

2. Pour toute autre raison qu'un produit endommagé ou cassé, nous ne pouvons pas reprendre votre commande car nous voulons garantir des aliments sûrs à 100 % et ne pouvons pas accepter de retours pour des "erreurs d'achat". Par ce biais, nous voulons également éviter le gaspillage alimentaire.

Article 14 - Procédure de réclamation

1. Damhert Nutrition s’efforce de satisfaire ses clients à 100 %. Si l’Acheteur a toutefois des réclamations concernant ses services et/ou produits, il peut contacter Damhert Nutrition par email à info@damhert.be . Nous nous efforçons de traiter rapidement chaque plainte. Vous pouvez vous attendre à une réponse dans un délai de 14 jours. Une fois que nous aurons examiné en détail l’objet de la réclamation, nous vous recontacterons pour proposer une solution.

Article 15 - Droit applicable et tribunal compétent

1. Toutes les offres et tous les contrats sont soumis exclusivement au droit belge.
   La Convention de Vienne sur les contrats de vente n’est pas applicable.

1. Tous les différends relatifs à ou découlant des offres de Damhert Nutrition, ou des accords conclus avec Damhert Nutrition, seront soumis aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Limburg, à moins qu’une disposition obligatoire ne désigne expressément un autre tribunal comme compétent.

Article 16 - Dispositions diverses

Pour toute information complémentaire ou des commentaires au sujet de ces Conditions générales, vous pouvez contacter Damhert Nutrition à l’adresse suivante : Damhert Nutrition NV, 3550 HEUSDEN ZOLDER BELGIE, Kapelstraat 154, ou par e-mail : info@damhert.be

Article 17 - Soldes et promotions

1. Au cours des soldes et des périodes de promotion, le prix indiqué sur la page de paiement s’applique.

1. Tous les rabais sont valables pour les produits visés, pendant la période désignée et jusqu’à épuisement des stocks.

Article 18 - Politique de confidentialité

1. Pour pouvoir vous livrer votre commande, nous avons besoin de vos données. Bien sûr, nous traitons ces données avec le plus grand soin.

1. Damhert Nutrition (« damhert.be ou damhert.com »), sis au Kapelstraat 154 , 3550 Heusden Zolder (Belgique), est responsable du traitement des données, comme décrit dans cette politique de confidentialité.

1. Cette politique de confidentialité s’applique à toutes les données personnelles traitées par damhert.be our damhert.com, pour toutes les personnes ayant (eu) un contact avec damhert.be ou damhert.com. Cela comprend, entre autres, les visiteurs du site, les clients, les contacts d’affaires...

1. Les Données personnelles sont toutes les données pouvant être retracées jusqu’à vous, en tant d’individu (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse IP, adresse email, numéro de client sur damhert.be ou damhert.com...) Mais aussi les données qui sont uniques et vous caractérisent, comme votre historique de commande ou comportement en ligne sur damhert.be ou damhert.com.

1. Damhert.be ou damhert.com traite les données personnelles de toute personne qui a (eu) un contact direct ou indirect avec damhert.be ou damhert.com, tels que les personnes de contacts des partenaires (d’affaires) et les clients (commerciaux). Nous obtenons ces données personnelles directement de votre part, lorsque vous visitez le site Web de www.damhert.be ou www.damhert.com, créez un compte et entrez certaines données, ou lorsque vous contactez le service à la clientèle. Dans certains cas, nous recevons vos données de la part de tiers. Par exemple, lorsque quelqu’un expédie un cadeau directement chez vous, nous obtenons votre nom et votre adresse. Nous pouvons également obtenir des données d’autres parties, mais cela seulement si vous autorisez ces parties à nous fournir certaines données.

1. Nous traitons vos données suivantes : les données pour le traitement de votre commande, les données de votre compte, les détails de votre contact avec le service client.

1. Si vous commandez quelque chose, nous avons besoin de certains renseignements à votre sujet pour être en mesure de livrer votre commande et vous tenir informés de votre commande.

1. Pour traiter votre commande, nous recueillons les données suivantes : votre nom, adresse email, adresse(s) de livraison, données de paiement et numéro de téléphone. Ces données sont nécessaires pour remplir le contrat que vous avez passé avec nous (ou avec l’un de nos partenaires commerciaux). En vertu de la loi, nous devons conserver les données relatives à votre commande pendant 7 ans. Si vous ne vous êtes plus connecté sur notre site depuis 7 ans, nous supprimons toutes vos données. Vous pouvez à tout moment demander la suppression de vos données dans votre compte.

1. Dans votre compte personnel, nous conservons les données suivantes, que vous nous avez fournies : nom, adresse(s) (de livraison et d’habitation), Numéro de téléphone, adresse e-mail, date de naissance (si vous l’avez indiquée), données de paiement, cartes cadeau, historique de commande (y compris les options de livraison). En outre, nous enregistrons également les préférences que vous avez indiquées, telles que votre liste d’envies et préférences concernant les emails.

1. Les données concernant votre échange avec le service client peuvent être recueillies par le biais de divers canaux : téléphone, email, ou messages sur réseaux sociaux (Instagram, Facebook). En conservant ces données, nous serons en mesure de vous aider plus vite la prochaine fois. Nous continuerons de recueillir ces données tant que vous êtes un de nos clients.

1. Pour vous aider au mieux à trouver ce que vous cherchez, nous recueillons, pour chaque visite à damhert.be ou damhert.com, votre adresse IP, des informations sur votre navigateur, les paramètres de langue et des informations sur les paramètres du système d’exploitation de votre PC ou de l’appareil mobile à partir duquel vous visitez notre site.

1. En vue d’optimiser notre site, nous enregistrons aussi votre comportement en matière de recherches, clics et achats sur damhert.be ou damhert.com. Nous utilisons ces données pour créer des modèles génériques de clients.

1. En vue d’améliorer notre prestation de services, et pour la faire correspondre encore mieux aux souhaits des clients, nous souhaitons utiliser vos données pour vous inviter à participer à une étude de marché ou sondage client, sans engagement. La participation à ce type d’étude est entièrement volontaire. La durée pendant laquelle vos données sont reliées aux résultats de l’étude de client ou de marché varie selon l’étude en question. Dès que l’enquête est terminée, nous supprimons toutes vos données d’identification.

1. Si vous participez à une promotion (ou jeu-concours), nous vous demanderons des informations. Nous en avons besoin pour mettre en œuvre cette promotion et annoncer les gagnants. Nous recueillons ces données avec votre consentement. Les conditions générales de la promotion ou du jeu-concours indiquent pour quoi vos données sont utilisées exactement et combien de temps nous les conservons.

1. Pour enquêter au sujet d’accès non autorisés et de fraudes, et pour les prévenir et les empêcher, nous utilisons des données personnelles (y compris les adresses IP et le comportement de recherche, de navigation et d’achat).

1. Grâce aux boutons « partager » sur damhert.be ou damhert.com, vous pouvez partager les éléments que vous trouvez utiles, amusants ou pratiques avec vos amis, sur un compte de réseaux sociaux. Damhert.be ou damhert.com ne peut pas accéder à votre compte sur les réseaux sociaux. Nous vous recommandons de lire la politique de confidentialité des réseaux sociaux sur lesquels vous avez un compte, afin de savoir comment vos données sont utilisées et comment vous pouvez modifier les paramètres de votre compte.

1. Les données personnelles que vous nous avez fournies sont partagées avec : des partenaires logistiques, les autres fournisseurs de services externes et les autorités.

1. Nous travaillons avec des partenaires logistiques tels que BPost, DPD,... Ce partenaire recevra votre nom et adresse de livraison. Il a besoin de ces informations pour livrer votre colis à l’adresse de votre choix.

1. Nous pouvons également nous appuyer sur d’autres fournisseurs de services externes pour divers services (appui dans la prestation de services numériques, au service à la clientèle, aux campagnes publicitaires et marketing, en cas d’études de clientèle, pour fournir des services financiers, tels que les services de paiement ; ou encore pour les agences de recouvrement et les agences d’évaluation du crédit). Dans certains cas, ces partenaires ont besoin de données à caractère personnel pour effectuer leurs missions. Nous partageons uniquement les données nécessaires pour la mission que le prestataire de services externe effectue pour nous. Nous ne vendons pas vos données à ces prestataires de services externes ni à des tierces parties. En outre, nous concluons des accords avec chaque fournisseur de services externe établissant ce qu’ils ont le droit de faire avec les données personnelles obtenues.

1. Il peut arriver que nous devions transmettre des données à caractère personnel aux autorités. Ainsi, certains organismes gouvernementaux ont besoin de ces informations pour l’exercice de leurs fonctions (tels que les services des impôts). En cas de fraude ou d’abus, la police ou la justice peut avoir besoin de certains renseignements. En outre, certains auditeurs également accéder aux données à caractère personnel dans le cadre d’une enquête.

1. Vos données seront stockées par nous dans l’Espace économique européen (« EEE »).

1. Damhert.be ou damhert.com prend de nombreuses mesures, à la fois organisationnelles et techniques, pour protéger vos données personnelles. Grâce à un contrôle d’accès rigoureux, nous assurons que vos données sont seulement accessibles aux employés qui en ont absolument besoin. En outre, nos mesures de sécurité sont vérifiées régulièrement par des experts. Lors du transfert de données à d’autres parties (comme mentionné ci-dessus), nous exigeons toujours de cette partie qu’elle traite les données aussi soigneusement que nous.

1. Les services de damhert.be ou damhert.com ne sont pas destinés aux enfants. L’utilisation de damhert.be our damhert.com par des clients âgés de moins de 18 ans n’est autorisée qu’avec la permission d’un parent ou un tuteur.

1. Vous pouvez exercer les droits suivants en ce qui concerne vos données personnelles :

• Droit d’information
  Vous avez le droit à une explication transparente et compréhensible de la façon dont nous traitons vos données personnelles, et sur vos droits que vous pouvez exercer à cet égard. C’est pourquoi, dans cette déclaration de confidentialité, nous expliquons quelles données damhert.be ou damhert.com recueille à votre sujet et comment nous utilisons ces informations.

• Droit d’accès
  Vous pouvez demander à tout moment l’accès aux informations que damhert.be ou damhert.com a enregistrées à votre sujet.

• Droit de rectification de vos données
  Vous avez le droit de corriger vos données personnelles si elles sont inexactes ou obsolètes et/ou de les compléter si elles sont incomplètes.

• Droit d’opposition
  Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles si vous n’êtes pas d’accord avec la façon dont damhert.be ou damhert.com les traite.

• Droit à la portabilité des données
  Vous avez le droit de recevoir les données que vous nous avez fournies dans le cadre de l’accord conclu avec nous, dans un format lisible par machine. Ainsi, vous pouvez conserver vous-même ces données dans une base de données.

• Droit à la restriction du traitement
  Vous avez le droit de demander à limiter le traitement de vos données. Cela implique que nous avons le droit de conserver vos données, mais pas de les utiliser.

• Droit à l’oubli / demande de suppression de votre compte
  Vous avez le droit de nous demander de supprimer toutes vos données personnelles. Lorsque vous nous soumettez une telle demande, nous supprimerons les données permettant de vous identifier, sauf les données que la loi nous permet de garder ou nous oblige à garder.

• Droit de recours
  Vous avez le droit de déposer une plainte au sujet de la façon dont nous traitons vos données. Nous souhaitons résoudre ce type de plaintes en concertation avec vous. Vous pouvez déposer une plainte en envoyant un email (à l’adresse info@damhert.be). En outre, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité chargée de la protection de la vie privée.