CONTRAT D'AFFILIATE
Entre :
Damhert Nutrition NV, dont le siège social est situé à [insérer l'adresse], enregistré auprès de la BCE sous le numéro [insérer le numéro BCE], ci-après dénommé « Damhert Nutrition »,
et
L'affilié, ci-après dénommé « Affilié ».
1. Objet du Contrat
Ce contrat régit la collaboration entre Damhert Nutrition et l'Affilié dans le cadre du programme d'affiliation, où l'Affilié perçoit des commissions sur les ventes générées via les liens d'affiliation attribués.
2. Rémunération et Paiement
- L'Affilié reçoit une commission basée sur un pourcentage prédéterminé de chaque vente référée. Ce pourcentage est défini dans le profil d'affilié et est toujours hors TVA.
- Le paiement des commissions est effectué sur une base trimestrielle.
- La facture pour un trimestre doit être soumise à Damhert Nutrition au plus tard le dernier jour de ce trimestre. Cela signifie :
- Pour le T1 : au plus tard le 31 mars
- Pour le T2 : au plus tard le 30 juin
- Pour le T3 : au plus tard le 30 septembre
- Pour le T4 : au plus tard le 31 décembre
- Si la facture n'est pas soumise à temps, le droit au paiement de la commission pour ce trimestre est perdu. Les factures en retard ne seront pas acceptées.
Les détails de la facture de Damhert doivent être inclus dans la facture de la commission :
Damhert Nutrition NV
Kapelstraat 154
B-3550 Heusden-Zolder
Tel: +32(0)11 42 50 39
invoice@damhert.be
BTW BE0429586472
- Les informations vous concernant doivent également figurer sur la facture de la commission : nom, adresse, numéro de TVA éventuel,...
3. Utilisation du Nom et du Logo
- L'Affilié est autorisé à utiliser le nom et le logo de Damhert Nutrition dans ses activités marketing, à condition que cela soit fait de manière professionnelle et respectueuse de la marque.
- Damhert Nutrition se réserve le droit d'interdire toute utilisation abusive de la marque à tout moment.
4. Durée et Résiliation du Contrat
- Ce contrat est conclu pour une durée indéterminée.
- Chaque partie peut mettre fin à la collaboration à tout moment par notification écrite par e-mail. La résiliation prend effet immédiatement.
- Après la résiliation du contrat, aucune commission supplémentaire ne sera accumulée ou payée.
5. Obligations Fiscales et TVA
- L'Affilié est responsable du respect des réglementations TVA applicables et doit indiquer s'il est assujetti à la TVA.
- Les commissions mentionnées dans le profil d'affilié sont toujours hors TVA. Si l'Affilié est assujetti à la TVA, cela doit être mentionné correctement sur la facture.
6. Dispositions Générales
- En s'inscrivant au programme d'affiliation de Damhert Nutrition, l'Affilié accepte automatiquement les conditions mentionnées dans ce contrat. Aucune signature ne sera échangée.
- Damhert Nutrition se réserve le droit de modifier ce contrat ou les conditions du programme d'affiliation à tout moment. Les modifications seront communiquées par e-mail.